Conditions Générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Carvex » — la société Carvex, cabinet de conseil dont le siège est Quai du Mont-Blanc 29, 1201 Genève, Suisse.
• « Client » — toute personne physique ou morale qui mandate Carvex pour la réalisation d'une mission de conseil.
• « Mission » — l'engagement de conseil défini dans la proposition commerciale acceptée par le Client.
• « Livrables » — les documents, analyses, plans ou cartographies produits par Carvex dans le cadre d'une mission.
• « Accord » — l'ensemble formé par les présentes conditions générales et la proposition commerciale signée.

2. Acceptation des conditions

En signant une proposition commerciale de Carvex ou en nous adressant une commande écrite, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les missions, sauf dérogation expressément convenue par écrit. Nos services sont destinés à des entreprises et à des professionnels majeurs (18 ans et plus).

3. Description des services

Carvex propose trois types d'engagements de conseil pour les PME :

• Planification de la trajectoire de croissance (CHF 1'950)
• Cartographie et optimisation des processus (CHF 1'100)
• Stratégie de fidélisation client (CHF 850)

Le périmètre exact de chaque mission est défini dans la proposition commerciale. Toute extension du périmètre fait l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.

4. Comptes utilisateurs

L'utilisation de notre site web ne requiert pas la création d'un compte. Les échanges de documents dans le cadre d'une mission s'effectuent via des canaux sécurisés convenus avec le Client.

5. Obligations du Client

Pour permettre la bonne conduite de la mission, le Client s'engage à :

• Fournir les informations et documents nécessaires dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur référent disponible pendant la durée de la mission
• S'assurer que les informations transmises sont exactes et complètes
• Ne pas utiliser les livrables à des fins contraires à la loi

6. Propriété intellectuelle

Carvex conserve les droits de propriété intellectuelle sur ses méthodologies, outils et cadres d'analyse. Les livrables produits spécifiquement pour le Client dans le cadre d'une mission sont cédés au Client à titre non exclusif dès paiement complet des honoraires.

Le Client ne peut pas reproduire, distribuer ou revendre les livrables à des tiers sans accord préalable écrit de Carvex.

7. Conditions de paiement

Les honoraires sont libellés en francs suisses (CHF) et soumis à la TVA en vigueur. Nos conditions de règlement standard sont les suivantes :

• 50% des honoraires à la signature de la proposition commerciale
• 50% restants à la remise des livrables finaux
• Délai de paiement : 30 jours net à réception de la facture

Tout paiement tardif entraîne des intérêts de retard au taux légal suisse de 5% par an. Des modalités différentes peuvent être convenues par écrit avant le début de la mission.

Politique d'annulation : En cas d'annulation par le Client après signature, les honoraires déjà facturés restent dus. En cas d'annulation avant le début des travaux, seuls les frais engagés par Carvex sont facturés.

8. Confidentialité

Carvex s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations reçues du Client dans le cadre de la mission. Un accord de confidentialité formel est signé avant le début de chaque mission. Cette obligation de confidentialité survit à la fin de l'accord pendant une durée de cinq ans.

9. Clause de non-garantie

Carvex fournit ses services avec le soin et la compétence attendus d'un professionnel dans son domaine. Toutefois, Carvex ne peut garantir des résultats commerciaux spécifiques à l'issue d'une mission. Les recommandations formulées représentent le meilleur jugement professionnel de nos consultants sur la base des informations disponibles au moment de la mission.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de Carvex pour tout dommage découlant d'une mission est limitée au montant des honoraires effectivement payés pour cette mission. Carvex ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de bénéfices ou pertes d'exploitation.

11. Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser Carvex contre tout dommage, réclamation ou coût résultant de l'utilisation incorrecte des livrables ou d'informations inexactes transmises à Carvex dans le cadre de la mission.

12. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la mission en cas de manquement grave de l'autre partie non résolu dans un délai de 15 jours après notification écrite. Carvex se réserve le droit de suspendre une mission si les honoraires ne sont pas réglés dans les délais convenus.

En cas de résiliation, les livrables correspondant aux phases achevées sont remis au Client, et les honoraires correspondants sont exigibles.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse, notamment au Code des obligations (CO). En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du canton de Genève sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicable.

Pour les clients établis dans l'Union européenne, les dispositions obligatoires du droit de leur pays de résidence restent applicables.

14. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Le fait pour Carvex de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Toute modification aux présentes conditions requiert un accord écrit signé des deux parties.

15. Modifications des conditions

Carvex se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les missions en cours au moment d'une modification restent soumises aux conditions en vigueur lors de leur démarrage. Les nouvelles conditions s'appliquent aux missions démarrées après leur publication sur ce site.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Carvex
Quai du Mont-Blanc 29, 1201 Genève, Suisse
[email protected]